Conditions d’utilisation

1. ACCEPTATION DES MODALITÉS

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser l’un ou l’autre des sites Web de l’Administration du tourisme et des congrès d’Ottawa (« Tourisme Ottawa »), y compris les sites Web, les microsites et les sites Web commandités par des tiers (collectivement, les « sites »). En utilisant l’un des services proposés sur les sites, vous ou l’entité ou la société que vous représentez (« vous » ou « votre ») acceptez inconditionnellement d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que par toute politique ou ligne directrice qui y est intégrée (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), et d’en devenir une partie. Votre utilisation des services offerts par Tourisme Ottawa constitue également un consentement à ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement toutes les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder aux sites ni les utiliser. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions.

2. SERVICES

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Tourisme Ottawa peut offrir certains services liés à la promotion d’Ottawa en tant que destination touristique (les « services »), décrits plus en détail sur les sites, et que vous sélectionnez au moyen du processus prévu sur les sites, uniquement pour votre propre usage et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers. Les services comprennent, sans s’y limiter, tout service que Tourisme Ottawa vous rend, ainsi que l’offre de tout contenu (tel que défini à la section 6 ci-dessous) sur les sites, et l’accès et l’utilisation de services offerts par certains fournisseurs de services tiers par le biais des sites (« service tiers »).

3. MODIFICATIONS DES MODALITÉS ET DU SITE

Tourisme Ottawa peut modifier, suspendre ou interrompre l’un ou l’autre des services en tout temps, y compris la disponibilité d’une fonction, d’une base de données, d’un service d’un tiers ou d’un contenu. En outre, Tourisme Ottawa peut imposer des limites à certains services ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble des services sans préavis ni responsabilité. Tourisme Ottawa ne sera pas tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie des sites est restreinte aux utilisateurs ou n’est pas disponible à tout moment ou pour toute période.

Tourisme Ottawa se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et à sa seule discrétion. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès aux sites et à leur utilisation continue. Vous acceptez de consulter périodiquement les modalités afin de prendre connaissance de ces modifications et la poursuite de votre utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

L’utilisation des services par vous après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Vous certifiez également à Tourisme Ottawa que si vous êtes un particulier (c.-à-d. pas une société), vous avez l’âge légal dans la compétence où vous résidez habituellement pour former un contrat exécutoire. De plus, vous certifiez que vous êtes légalement autorisé à utiliser les services et à accéder aux sites et que vous assumez l’entière responsabilité de la sélection et de l’utilisation des services et de l’accès aux sites. Les présentes Conditions d’utilisation sont nulles là où la loi l’interdit et le droit d’accéder aux sites est révoqué dans ces compétences. Vous êtes responsable de l’obtention et de l’entretien de tout équipement ou service auxiliaire nécessaire pour vous connecter aux sites, y accéder ou utiliser les services d’une autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel, les logiciels et le service Internet. Vous êtes seul responsable de la compatibilité de cet équipement ou de ces services auxiliaires avec les services. Tourisme Ottawa ou ses concédants de licence conservent la propriété de tous les droits, titres et intérêts relatifs au service, aux sites, au contenu (défini ci-dessous) et à tout logiciel ou matériel connexe, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

4. CONFIGURATION DU COMPTE ET SÉCURITÉ

Tourisme Ottawa utilise des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Il vous incombe d’obtenir votre propre accès aux sites. Vous êtes tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent aux sites par le biais de votre connexion Internet soient informées des présentes Modalités et les respectent. Les sites, y compris le contenu ou certaines parties des sites, peuvent nécessiter l’inscription de l’utilisateur. L’utilisation des sites est subordonnée à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de tous les renseignements que vous fournissez sur les sites.

La transmission de renseignements par le biais d’Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Tourisme Ottawa fasse de son mieux pour protéger vos renseignements personnels, elle ne peut garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis aux sites. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Tourisme Ottawa n’est pas responsable du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans les sites.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité des sites, y compris, sans s’y limiter : a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) reproduire illicitement l’en-tête des paquets TCP/IP; e) perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du site à surveiller le site; f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du site; g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; h) attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courriels ou d’un plantage; et i) tenter de toute autre manière d’entraver le bon fonctionnement du site.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

Vous garantissez, déclarez et convenez que vous ne fournirez aucun contenu qui, selon le seul jugement de Tourisme Ottawa, est contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, offensant, faux, inexact, trompeur, non conforme ou qui enfreint toute loi ou tout droit d’un tiers. De plus, vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, Tourisme Ottawa ou l’un de ses employés. Le contenu soumis par les utilisateurs sera considéré comme non confidentiel et Tourisme Ottawa n’est pas tenu de traiter le contenu comme des renseignements confidentiels ou exclusifs.

En soumettant du contenu généré par l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre ledit contenu généré par l’utilisateur et que vous avez le droit d’accorder une licence à Tourisme Ottawa, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs à l’égard du contenu généré par l’utilisateur et de vous conformer aux présentes Modalités. Vous déclarez et garantissez que tout le contenu généré par l’utilisateur est conforme aux lois et réglementations applicables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Tourisme Ottawa se réserve le droit d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur comme bon lui semble, y compris, sans s’y limiter, en le supprimant, en l’éditant, en le modifiant, en le rejetant ou en refusant de le publier. Tourisme Ottawa n’est pas tenue de vous offrir un paiement pour le contenu que vous soumettez ou de vous donner la possibilité d’éditer, de supprimer ou de modifier le contenu une fois qu’il a été soumis à Tourisme Ottawa. Tourisme Ottawa n’a pas l’obligation de vous attribuer la paternité du contenu généré par l’utilisateur autrement qu’en utilisant le code d’utilisateur de votre service (défini ci-dessous). Tourisme Ottawa n’est pas tenue de faire respecter toute forme d’attribution par des tiers. Tourisme Ottawa se réserve le droit de retirer tout contenu des sites en tout temps, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, sur réception d’affirmations ou d’allégations de la part de tiers ou d’autorités relativement à ce contenu, ou si Tourisme Ottawa craint que vous ayez enfreint les présentes Conditions d’utilisation, ou pour aucune raison que ce soit.

Tourisme Ottawa n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu publié, stocké ou téléchargé par vous, ni à l’égard des pertes ou des dommages que vous pourriez subir en conséquence. Tourisme Ottawa n’est pas non plus responsable des erreurs, de la diffamation, du libelle, des omissions, des mensonges, de l’obscénité, de la pornographie ou du blasphème que vous pourriez rencontrer. Tourisme Ottawa n’est pas responsable des déclarations, des représentations ou du contenu fournis par ses utilisateurs dans un forum public, une page d’accueil personnelle ou toute autre partie des sites. Bien que Tourisme Ottawa n’ait aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le contenu publié sur les sites ou distribué au moyen de ceux-ci, Tourisme Ottawa se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, de filtrer ou de modifier sans préavis tout contenu publié ou stocké sur les sites, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, et vous êtes entièrement responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout contenu que vous publiez ou stockez sur les sites, et ce, à vos frais exclusifs.

Toute utilisation des sites en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des sites. Afin de coopérer avec les demandes gouvernementales légitimes, les citations à comparaître ou les ordonnances des tribunaux, de protéger les systèmes et les utilisateurs de Tourisme Ottawa ou d’assurer l’intégrité et le fonctionnement des activités et des systèmes de Tourisme Ottawa, Tourisme Ottawa peut accéder à toute information qu’elle juge nécessaire ou pertinente et la divulguer, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur le profil de l’utilisateur (c.-à-d. le nom, l’adresse de courriel, etc.), l’adresse IP et les renseignements sur le trafic, l’historique de l’utilisation et le contenu publié. Le droit de Tourisme Ottawa de divulguer de tels renseignements sera conforme à la politique de confidentialité de Tourisme Ottawa, à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Lois révisées du Canada, chapitre P­21, 1985), à la Loi sur l’accès à l’information (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985), et à la législation en vigueur dans la compétence où vous utilisez le service.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

Les sites et l’ensemble de leur contenu sont destinés exclusivement à l’usage des utilisateurs finaux des sites et ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Tous les éléments affichés ou publiés sur les sites (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les articles d’actualité, les articles de blogue, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio et les clips vidéo, collectivement appelés « contenu ») sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Vous devez respecter tous les avis, renseignements et restrictions en matière de droits d’auteur figurant dans tout contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des services. Les sites sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective ou compilation, conformément à la législation canadienne sur le droit d’auteur et aux conventions internationales. Les marques de commerce utilisées ou affichées sur les sites sont des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques officielles (Canada) de Tourisme Ottawa ou des marques de commerce concédées à Tourisme Ottawa par le détenteur de la marque de commerce. Aucune licence d’utilisation des marques de commerce n’est accordée sans l’autorisation écrite expresse de Tourisme Ottawa.

Sauf disposition expresse, vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (sauf dans les cas prévus dans la présente section), créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, les logiciels, le matériel ou les services, en totalité ou en partie. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu et d’autres éléments affichés sur les sites pour le téléchargement, pour un usage personnel uniquement, à condition de conserver tous les droits d’auteur et autres avis contenus dans ce contenu. Vous ne pouvez stocker le contenu que pour un usage personnel et non commercial. Il est expressément interdit de copier ou de stocker tout contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Tourisme Ottawa ou du détenteur du droit d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur du contenu en question.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez l’un des services pour contribuer au contenu des sites, Tourisme Ottawa se voit accorder par les présentes un droit non exclusif, irrévocable, perpétuel, mondial, libre de redevances et transférable d’exécuter pleinement, d’afficher, de distribuer, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter autrement ce contenu sur tout support connu actuellement ou inventé ultérieurement (y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes) et d’autoriser d’autres personnes à le faire. Vous renoncez expressément, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit moral que vous détenez sur le contenu auquel vous avez contribué et acceptez qu’aucun droit d’attribution ne puisse être exercé par vous. Vous accordez ces droits à titre gratuit. Dans la mesure où vous conservez des droits moraux sur le contenu en vertu des lois applicables, vous ratifiez et consentez par les présentes à toute mesure qui pourrait être prise à l’égard de ces droits moraux par Tourisme Ottawa et vous acceptez de ne pas faire valoir de droits moraux à cet égard.

Si vous croyez de bonne foi que les documents hébergés par Tourisme Ottawa portent atteinte à vos droits d’auteur, vous devez en aviser Tourisme Ottawa par écrit. La procédure décrite ci-dessous sert exclusivement à aviser Tourisme Ottawa que vos documents protégés par le droit d’auteur ont été enfreints et ne constitue pas une affirmation finale des droits que vous pourriez avoir sur le contenu.

Votre avis écrit doit inclure les éléments suivants :

1. une désignation claire de votre œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous prétendez qu’elle est violée;
2. une désignation claire sur les sites de l’emplacement de votre œuvre protégée par le droit d’auteur;
3. votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et votre adresse physique, ainsi que votre signature;
4. l’envoi de votre avis à : Tourisme Ottawa
   À l’attention de : Services juridiques
   150, rue Elgin, bureau 1405
   Ottawa (ON) K2P 1L4
   Tél. : 613-237-5150

Veuillez noter que vous pouvez être tenu de verser des dommages-intérêts si vous faites une fausse déclaration de violation des droits d’auteur.

Tourisme Ottawa examinera et traitera de façon appropriée tous les avis conformes aux exigences susmentionnées.

7. MODÉRATION

Tourisme Ottawa n’a aucune obligation ni responsabilité à l’égard de quelque partie que ce soit de surveiller les sites ou leur utilisation, et ne s’engage pas et ne peut s’engager à examiner les documents que vous ou d’autres utilisateurs soumettez aux sites. Tourisme Ottawa n’assure pas et ne peut assurer le retrait rapide de documents répréhensibles après leur publication et n’est pas responsable de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

8. RESTRICTIONS

Vous êtes responsable de toutes vos activités liées aux services et à l’accès aux sites. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de votre droit d’utiliser les services ou d’accéder aux sites. Il est interdit d’afficher ou de transmettre, ou de faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir un mot de passe, un compte ou des renseignements privés de la part d’un utilisateur. Il est expressément interdit d’utiliser les sites ou les services pour violer la sécurité d’un réseau informatique, déchiffrer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker des documents illégaux, y compris des documents jugés menaçants ou obscènes, ou participer à toute forme d’activité illégale. Vous n’exploiterez pas de liste de diffusion, de serveur de liste, de toute forme de répondeur automatique, de pourriel sur les sites, ou tout processus exécuté ou activé par vous.

9. EXPÉRIENCES TOURISTIQUES DE TIERS

Tourisme Ottawa n’est pas un agent de réservation ni un voyagiste. Vous devez savoir que les organismes qui figurent sur les sites de Tourisme Ottawa ont leurs propres conditions et tarifs pour la réservation d’expériences touristiques. Lorsque vous réservez une expérience touristique auprès d’un tiers, veillez à vous renseigner auprès de ce dernier sur les conditions, restrictions, tarifs et frais applicables.

Tourisme Ottawa peut inclure du contenu fourni par des entreprises ou des personnes tierces qui peuvent inclure des offres d’expériences touristiques de tiers. Vos relations d’affaires, votre correspondance ou votre participation à des promotions d’annonceurs ou de tiers autres que Tourisme Ottawa, ainsi que les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces relations, ne concernent que vous et le tiers en question. Tourisme Ottawa n’est pas responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir à la suite de telles transactions ou de la présence d’offres d’expériences touristiques de tiers sur les sites.

10. EXCLUSION DE GARANTIE

Tourisme Ottawa n’a pas de relation spéciale ni d’obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que Tourisme Ottawa n’a aucun contrôle ni aucune obligation de prendre des mesures à l’égard de ce qui suit :

1. quels utilisateurs ont accès aux sites;
2. le contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des sites;
3. les effets que le contenu peut avoir sur vous;
4. la façon dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu;
5. les actions que vous pouvez entreprendre après avoir été exposé au contenu.

Vous dégagez Tourisme Ottawa de toute responsabilité à l’égard du renouvellement, de l’acquisition ou de la non-acquisition de contenu par le biais des sites. Tourisme Ottawa ne fait aucune déclaration concernant le contenu des sites ou l’accès à ceux-ci, ni concernant le contenu d’un service de tiers ou l’accès à celui-ci, et Tourisme Ottawa n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu sur les sites ou les services de tiers liés aux sites, ou auquel on accède par le biais de ces derniers.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES, DU CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES, LEUR CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE NE VISE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI TOURISME OTTAWA NI SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS N’OFFRENT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU D’ENDOSSEMENT EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES OU DE LEUR CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES FILIALES, NI SES DIRIGEANTS, NI SES EMPLOYÉS, NI SES AGENTS, NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES, NI SES ENTREPRENEURS, NI SES CONCÉDANTS, NI SES LICENCIÉS, NI SES FOURNISSEURS, NI SES SUCCESSEURS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LES SITES, LEUR CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOS SITES OU LE SERVEUR QUI LES MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU SUR LES SITES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS AVEZ LA SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SITES ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIELS OU UNE PANNE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PUBLIÉ SUR LES SITES OU SUR TOUT SITE QUI LEUR EST LIÉ.

Tourisme Ottawa ne garantit pas la confidentialité ou le caractère privé de toute communication ou information transmise sur un site Web qui n’appartient pas à Tourisme Ottawa et qui n’est pas exploité exclusivement par elle (« site Web d’un tiers ») et qui est lié aux sites de Tourisme Ottawa ou à d’autres sites en rapport avec les services.

Tourisme Ottawa n’est pas responsable de la confidentialité des adresses de courriel, des renseignements d’inscription et d’identification, de l’espace disque, des communications, des renseignements confidentiels ou secrets commerciaux de tiers ou de tout autre contenu stocké sur l’équipement de Tourisme Ottawa, transmis sur les réseaux auxquels on accède par les sites ou autrement liés à votre utilisation des sites, des services ou des services d’un tiers.

11. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

Pour accéder à certains services ou les utiliser, recevoir du contenu ou participer à des événements promotionnels tels que des concours, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Tourisme Ottawa et choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (« identifiant »). Vous devez fournir à Tourisme Ottawa des renseignements exacts, complets et à jour sur votre inscription. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous ne pouvez pas (i) sélectionner ou utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identité; ou (ii) utiliser comme identifiant un nom soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée. Tourisme Ottawa se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler un identifiant à sa seule discrétion. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe associé à votre identifiant.

12. CONFIDENTIALITÉ

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant les sites, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu soumis par l’utilisateur conformément à la Politique de confidentialité, que vous trouverez à la page Politique de confidentialité de Tourisme Ottawa, comme Tourisme Ottawa le jugera nécessaire.

En utilisant les sites, vous consentez à l’utilisation de témoins qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’inscriptions antérieures ou d’adresses IP afin d’analyser les schémas d’utilisation du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un témoin, ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il désactive les témoins. Toutefois, si vous le faites, certaines parties des sites risquent de ne pas fonctionner correctement.

13. INDÉPENDANCE

Le contenu des sites est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus précis ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu des sites.

Bien que Tourisme Ottawa déploie des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information sur les sites, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la mise à jour du contenu des sites. Vous utilisez les sites à vos propres risques et ni Tourisme Ottawa, ni sa société mère, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n’assument quelque responsabilité que ce soit à l’égard de votre utilisation des sites.

Les sites comprennent du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et des concédants tiers. Tous les énoncés et toutes les opinions exprimés dans le contenu d’un tiers, autre que le contenu fourni par Tourisme Ottawa, ne représentent que les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Tourisme Ottawa.

14. SITES WEB DE TIERS

Pour votre commodité, les sites peuvent fournir des liens ou des indications vers des sites de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir des sites. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites tiers.

15. INDEMNISATION

Vous indemniserez Tourisme Ottawa, ses filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés de tous les coûts et frais juridiques et les tiendrez à couvert (i) de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de votre accès aux sites, (ii) de votre utilisation des services, (iii) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou (iv) de la violation, par vous ou par un tiers utilisant votre compte, d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un autre droit d’une personne ou d’une entité.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TOURISME OTTAWA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS, EN CE QUI CONCERNE LES SITES OU LES SERVICES OU TOUT AUTRE SITE WEB OU EXPÉRIENCE TOURISTIQUE D’UN TIERS, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À LA PERTE DE DONNÉES OU À L’ÉCHEC DES COMMUNICATIONS.

17. RÉSILIATION

Tourisme Ottawa peut résilier ou suspendre tous les services et l’accès aux sites (i) immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou (ii) sur préavis de quinze (15) jours, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous pouvez résilier votre accès aux services en tout temps en envoyant un avis écrit à Tourisme Ottawa. En cas de résiliation de votre compte, votre droit d’utiliser les services, d’accéder aux sites et à tout contenu cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

18. DIVERS

a. Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas, à quelque titre que ce soit, l’un des droits prévus par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits en vertu des présentes. Tourisme Ottawa ne sera pas tenu responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes si ce manquement est attribuable à une cause indépendante de la volonté de Tourisme Ottawa, y compris, sans s’y limiter, une panne ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

b. Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur et applicables.

c. Pas de cession sans consentement

Vous ne pouvez pas céder, transférer les présentes Conditions d’utilisation ou les soumettre à sous-licence, sans le consentement écrit préalable de Tourisme Ottawa. Tourisme Ottawa peut librement céder les présentes Conditions d’utilisation.

d. Droit applicable et choix du forum

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, et aux lois fédérales applicables au Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois des présentes. Vous convenez que toutes les allégations que vous pouvez avoir contre Tourisme Ottawa et qui découlent des sites ou qui y sont liées seront entendues et réglées par un tribunal compétent en la matière situé à Ottawa, en Ontario, au Canada. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux à votre égard, vous reconnaissez l’équité et la commodité de la procédure devant ces tribunaux et vous vous engagez à ne pas faire valoir d’objection à la procédure devant ces tribunaux.

e. Intégralité de l’accord

Les deux parties conviennent que les présentes Conditions d’utilisation constituent la déclaration complète et exclusive de l’accord mutuel des parties et qu’elles remplacent et annulent tous les accords, communications et autres arrangements écrits et oraux antérieurs relatifs à l’objet des présentes Conditions d’utilisation.

f. Avis

Tourisme Ottawa peut vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications apportées aux Conditions d’utilisation, en les publiant sur les sites. La poursuite de l’utilisation de l’accès ou de l’utilisation du service après avoir communiqué que les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées sera considérée comme votre consentement à ces modifications.

Si vous êtes tenu d’envoyer un avis à Tourisme Ottawa en vertu des présentes Modalités et services, cet avis peut être envoyé à l’adresse suivante :
Tourisme Ottawa
150, rue Elgin, bureau 1405
Ottawa (Ontario) K2P 1L4
info@tourismeottawa.ca