Le Fonds d'aide au tourisme – Ottawa et Prescott-Russell

Veuillez noter que le programme est désormais fermé.

À propos du programme

Le Fonds d'aide au tourisme (FAT), un programme du Gouvernement du Canada mit en oeuvre par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, offre un soutien financier ponctuel et non remboursable maximal de 100 000 $ aux entreprises et aux organismes touristiques admissibles de la région d'Ottawa et de Prescott-Russell (région touristique 10 de l'Ontario).

Ce programme couvre les coûts de développement de produit et l’amélioration des expériences touristiques afin d’aider les entreprises touristiques à s’adapter à la « nouvelle normalité », de moderniser les offres touristiques et d’encourager l’adoption de pratiques plus durables sur le plan environnemental. Il soutient également le développement de destinations de façon à ce que les collectivités puissent tirer parti des occasions qui se présenteront après la pandémie grâce à la planification stratégique des investissements à moyen et à long terme, et au développement de destinations selon les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme et les priorités de développement de Tourisme Ottawa.

Financement disponible

Les entreprises à but lucratif pourront recevoir jusqu’à 100 000 $ (à un taux d’aide de 50 % des coûts admissibles).

Les entreprises sans but lucratif, les zones d’amélioration commerciale, les organisations caritatives, les chambres de commerce, les établissements d’enseignement, les municipalités et les entreprises autochtones pourront recevoir jusqu’à 100 000 dollars (à un taux d’aide de 100 % des coûts admissibles).

Demandeurs admissibles

Les demandes doivent être présentées par des fournisseurs ou des exploitants clés dans le domaine de l’expérience des visiteurs. Les entreprises et organisations des industries et des secteurs suivants sont admissibles au FAT :

• Entreprise à but lucratif
• Entreprise sans but lucratif
• Zones d’amélioration commerciale
• Organisations caritatives
• Chambres de commerce
• Établissements d’enseignement
• Propriétaires uniques autochtones
• Municipalités

Veuillez noter que les propriétaires uniques et les copropriétaires, les chaînes d’hôtels, les chaînes de restaurants, les commerces de détail et societés d' état ne sont pas admissibles à ce financement. Les propriétaires uniques autochtones sont admissibles.

Activités admissibles

Les activités suivantes sont considérées comme admissibles dans le cadre du FAT :

• Créer, adapter et améliorer des protocoles et des  infrastructures permanentes afin de répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité pour l’accueil des visiteurs.
• Moderniser des opérations, des attractions, des initiatives d’écologisation et des services de vente en ligne.
• Soutenir les entreprises dans la promotion locale des produits touristiques, y compris les expériences numériques et de réalité virtuelle.
• Améliorer la capacité à offrir des expériences touristiques inclusives (par exemple, en formant du personnel à être accueillant et inclusif envers une clientèle diverse, ou en installant des toilettes non genrées).
• Aider les communautés locales à élaborer des plans de tourisme durable fondés sur des recherches et des analyses de marché, et conçus pour rétablir la confiance du public dans le tourisme.
• Favoriser la dispersion saisonnière en donnant aux PME touristiques les moyens d’élargir leur gamme de produits pour augmenter l’achalandage pendant l’hiver et les saisons intermédiaires.
• Mettre en œuvre de plans touristiques pour la création et la valorisation des atouts et des installations locaux, et la planification des infrastructures clés.
• Développer et améliorer les services et les expériences touristiques.
• Mettre en œuvre des stratégies visant à redémarrer et à animer les centres-villes, les rues principales et les quartiers d’affaires au moyen d’activités, d’art des lieux publics et de locaux à usage mixte.

Les coûts admissibles comprennent ce qui suit :

• Coûts d’investissement : infrastructures propres au site, coût des équipements, y compris l’acquisition et la location d’équipements, et autres coûts d’investissement connexes directement liés ou nécessaires à la réalisation du projet.
• Autres coûts : coûts liés à la formation du personnel, licences et mises à niveau de logiciels, coûts de gestion du projet (coûts associés à la supervision et à l’administration de projet, comme le coût d’une annonce publique ou d’un affichage temporaire ou permanent) et coûts liés à la propriété intellectuelle.
• Main-d’œuvre : le salaire et les avantages sociaux des personnes qui travaillent au projet peuvent être admissibles s’ils remplissent les conditions suivantes :
  • Le bénéficiaire confirme et prouve qu’il n’est pas possible, d’un point de vue économique, de lancer un appel d’offres pour conclure un contrat;
  • Les coûts sont liés aux personnes directement employées pour le travail qui auraient fait l’objet du contrat; ou
  • La main-d’œuvre est engagée pour travailler exclusivement sur le projet (c’est-à-dire qu’elle n’est pas déjà employée par le bénéficiaire);
• Expertise : honoraires supplémentaires versés au personnel professionnel et/ou technique, aux consultants et aux entrepreneurs.
• Matériel : coûts du matériel et des fournitures, y compris les coûts associés à la production et à la distribution de matériel promotionnel.

Autres renseignements importants relatifs à l’admissibilité

• Nous n’acceptons qu’une seule demande par entreprise ou organisation afin d’aider autant d’entreprises que possible avec les fonds du FAT.
• Les demandeurs doivent être constitués en société (ne s’applique pas aux entreprises et aux organisations autochtones).
• Les demandeurs doivent avoir une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 000 000 $ et en fournir la preuve.
• Les demandeurs doivent être inscrits aux fins de la TVH.
• Les demandeurs doivent soumettre leurs états financiers des deux derniers exercices (les demandeurs qui sont une nouvelle entreprise doivent fournir tous leurs états financiers disponibles).
• Les demandeurs doivent être en mesure de prouver les coûts du projet.
• Les demandeurs peuvent utiliser d’autres sources de financement pour les activités mentionnées dans leur demande de financement, mais ceux-ci ne doivent pas se chevaucher avec les fonds du FAT (c’est-à-dire que vous ne pouvez pas « cumuler » les fonds).
• Les demandeurs doivent être en conformité totale avec l’ensemble des lois, des prescriptions, des règlements, des directives et toute autre mesure juridiquement contraignante décrétée par le gouvernement.
• Les demandeurs doivent être financièrement viables et prévoir de poursuivre ou de reprendre leurs activités saisonnières.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds d’aide au tourisme d’Ottawa et de Prescott-Russell, veuillez consulter nos Détails du programme et admissibilité or Foire au Questions (FAQ) documents.